Codyweb x Édith Di Vita – une alliance entre web et droit
Quand on parle de création de site internet, on pense souvent au design, à la rapidité ou au référencement.
Mais trop souvent, un élément essentiel passe au second plan : la conformité juridique.
Chez Codyweb, agence web éco-responsable, nous croyons qu’un site performant, c’est un site beau, rapide et conforme.
C’est pourquoi nous sommes fiers d’annoncer notre partenariat avec Édith Di Vita, juriste en droit des affaires spécialisée dans l’accompagnement des TPE/PME, fondatrice de CapeOpportunity.
Son expertise : rédiger et sécuriser les documents légaux des sites web (CGU, CGV, RGPD, mentions légales) afin d’éviter les problèmes avant qu’ils ne surviennent.
Qu’est-ce que les CGU et CGV d’un site web
Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
Les CGU définissent le cadre d’usage de votre site :
- Ce que l’utilisateur peut faire ou non,
- Vos droits en tant qu’éditeur,
- Les règles de propriété intellectuelle,
- La responsabilité de chaque partie.
En clair, les CGU sont la charte de bonne conduite entre votre site et ses utilisateurs.
Les CGV (Conditions Générales de Vente)
Les CGV encadrent toute transaction commerciale :
- Les prix et modes de paiement,
- Les conditions de livraison et de retour,
- Le droit de rétractation,
- La responsabilité du vendeur.
Sans ces conditions, un site web s’expose à des litiges clients, à des sanctions administratives et à une perte de crédibilité auprès des internautes.
“Les CGV ne servent pas qu’à se protéger, elles construisent une relation claire et transparente entre le professionnel et son client.”
— Édith Di Vita, Juriste – Partenaire Codyweb
RGPD : protéger les données, c’est protéger sa marque
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s’applique à tous les sites internet qui collectent des données personnelles :
- Formulaire de contact,
- Inscription à une newsletter,
- Suivi des cookies,
- Statistiques d’audience, etc.
Un site conforme RGPD doit :
- Informer les utilisateurs sur la collecte et l’usage de leurs données,
- Recueillir un consentement explicite,
- Sécuriser le stockage et le traitement des informations,
- Proposer une politique de confidentialité claire et accessible.
Selon la DGCCRF, l’absence de mentions légales sur un site internet est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. À cela s’ajoutent les sanctions liées au non-respect du RGPD, qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros selon la gravité du manquement, ainsi que celles prévues en cas d’absence de CGV : jusqu’à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une entreprise.
Mais au-delà du risque juridique, la conformité RGPD et légale reste avant tout un gage de confiance et de professionnalisme. Un site transparent inspire la fiabilité, rassure les visiteurs et renforce durablement l’image de marque.
Codyweb + Édith Di Vita : la synergie du web et du droit
Ce partenariat inédit réunit :
- Le savoir-faire technique de Codyweb pour créer des sites modernes, optimisés et éco-conçus,
- L’expertise juridique d’Édith Di Vita pour sécuriser ces sites sur le plan légal.
Ensemble, nous proposons :
- Des sites web clés en main conformes (CGU, CGV, mentions légales, RGPD),
- Des documents personnalisés selon le type d’activité (vitrine, e-commerce, SaaS, prestation de service),
- Un accompagnement humain pour anticiper tout risque juridique.
“Un site web responsable, c’est aussi un site conforme.”
Les avantages d’un site web conforme
Pour votre entreprise :
- Sécuriser vos échanges et éviter les litiges,
- Protéger votre image et renforcer la confiance,
- Valoriser votre sérieux auprès de vos clients.
Pour vos utilisateurs :
- Une navigation claire, sans piège ni ambiguïté,
- La certitude que leurs données personnelles sont respectées,
- Des conditions de vente transparentes et équitables.
Comment mettre votre site en conformité
- Identifiez vos obligations légales selon votre activité (vitrine, e-commerce, SaaS…).
- Rédigez vos CGU et CGV avec l’aide d’un juriste qualifié.
- Mettez à jour votre politique RGPD (cookies, consentements, formulaires).
- Intégrez clairement ces éléments sur votre site (liens visibles, cases à cocher).
- Vérifiez régulièrement les textes légaux et leurs évolutions (CNIL, Code du commerce, etc.).
Codyweb et Édith Di Vita vous accompagnent dans chaque étape, avec une approche claire, pédagogique et sans jargon.
Tout savoir sur les conditions générales, la RGPD et la conformité des sites internet
Faut-il des CGU pour un site vitrine ?
Oui. Même sans vente en ligne, un site vitrine doit afficher ses CGU, ses mentions légales et une politique de confidentialité s’il collecte des données.
Quelle est la différence entre CGU et CGV ?
- CGU : encadrent l’utilisation du site par les visiteurs.
- CGV : encadrent la relation commerciale (prix, livraison, retours, etc.).
Le RGPD s’applique-t-il aux petits sites ?
Oui, dès qu’un site collecte la moindre donnée personnelle, il est soumis au RGPD (même un simple formulaire de contact).
Que risque un site non conforme ?
Des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 € en France, et des sanctions plus lourdes au niveau européen en cas de manquements répétés.
Comment savoir si mon site est conforme ?
Faites un audit avec Codyweb et Édith Di Vita.
Nous identifions ensemble les manques (CGU, CGV, cookies, RGPD) et proposons un plan de mise en conformité rapide.
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